Le permis à points (permis probatoire)
Un capital de 6 points pour une
conduite plus responsable
Le permis probatoire
est doté d’un capital initial de 6 points, au
lieu de 12 points pour le permis à points délivré
auparavant. C’est seulement au terme d’un laps
de temps dit probatoire, et à condition qu’aucun
retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période,
que le capital de 12 points est constitué. Cette formule
s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique,
signalant que le permis n’est plus acquis une fois pour
toutes. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne
conscience de la nécessité d’une conduite
responsable et respectueuse des règles du code de la
route et qu’il évite toute récidive.
 QUI EST CONCERNE PAR LE PERMIS PROBATOIRE ?
Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto,
auto) qui réussissent l’examen à partir
du 1ermars 2004
Les conducteurs qui ont été condamnés
à une annulation du permis par le juge ou dont le permis
a été invalidé par la perte totale des
points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.
QUELLE EST LA DUREE DU DELAI PROBATOIRE ?
Le permis probatoire est doté d’un capital de
6 points pendant une période de trois ans.
Cette période est réduite à deux ans
pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage
anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Le délai probatoire commence à la date d’obtention
du premier droit de conduire ou à la date d’obtention
d’un nouveau permis, si le précédent à
été annulé ou invalidé.
COMMENT SONT CALCULES LES POINTS A L’ISSUE DE LA PERIODE
PROBATOIRE ?
L'attribution du nombre maximal de 12 points se fait progressivement à raison de 2 points par an pendant 3 ans. Si le permis a été obtenu en suivant l'Apprentissage Anticipé de la Conduite, le permis sera crédité de 3 points par an pendant deux ans. Dans les deux cas, pour bénéficier de cette acquisition progressive de points, il ne faut pas commettre d'infractions pendant la période probatoire. Cette mesure s'applique aux permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007. Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent un permis de conduire depuis le 1er mars 2004, mais également les conducteurs qui ont perdu la totalité de leurs points ou dont le permis a été annulé par décision de justice.
Si vous
avez perdu des points pendant la période probatoire,
votre capital est celui qui vous reste après le retrait
de points.
COMMENT LES POINTS SONT ILS RETIRES ?
Lors du constat d’une infraction au code de la route,
les forces de l’ordre vous informent du principe du
retrait de points.
Pour plusieurs
infractions commises simultanément, vous pouvez perdre
au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire
perdre jusqu’à 6 points et votre permis peut
ainsi être invalidé. (liste des délits).
COMMENT REGAGNER DES POINTS PERDUS PENDANT LA PERIODE PROBATOIRE
?
Si vous perdez 1 ou 2 points
Il vous est recommandé de suivre volontairement un
stage de sensibilisation à la sécurité
routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à
4 points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle
perte de points. Le nombre maximal de 6 ne peut toutefois
être dépassé pendant la période
probatoire.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte
de 3 points ou plus
Vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation
à la sécurité routière, dans les
4 mois qui suivent le moment où vous avez reçu
la lettre recommandé (48 N) vous informant du retrait
de points.
L’attestation qui
vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire
rembourser le montant de l’amende par le trésor public du lieu de l'infraction et de gagner 4 points
(Le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé
pendant la période probatoire)
Si vous ne suivez pas le
stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites
menées par le procureur de la République : amende
de 135 euros, suspension pour une durée maximale de
trois ans de votre permis de conduire.
Si, moins de deux ans
après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous
vous trouvez dans l’obligation de suivre de nouveau
un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer
de points. En revanche, l’amende vous sera remboursée.
Si vous perdez vos 6 points en une seule ou plusieurs fois
Votre permis est invalidé. Il ne vous est plus possible
de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation.
Vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai
de 6 mois.
Au terme de ce délai,
vous pouvez repasser le permis de conduire (code et conduite),
à condition d’avoir été reconnu
apte.
ATTENTION,
si dans une période de 5 ans, vous perdez deux fois
la totalité de vos points, le délai d’interdiction
de présentation à l’examen est porté
de 6 mois à 1 an.
COMMENT RECONSTITUER VOTRE CAPITAL POINTS A L’ISSUE
DE LA PERIODE PROBATOIRE ?
Si vous avez perdu des points au cours de la période
probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle
est achevée, selon deux possibilités :
• Si vous ne commettez
pas d’infraction pendant les 3 années qui suivent
le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement
les 12 points à l’issue de cette période.
• Vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans,
un stage de sensibilisation à la sécurité
routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre
maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).
Pour en savoir plus : www.securiteroutiere.gouv.fr
| 
